S-6 , 41e législature, 1re session jeudi 2 juin 2011 au vendredi 13 septembre 2013
Loi concernant l’élection et le mandat des chefs et des conseillers de certaines premières nations et la composition de leurs conseils respectifs
Titre abrégé :
Loi sur les élections au sein de premières nations
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le lundi 17 juin 2013 (Chambre des communes)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 6 décembre 2011
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 6 décembre 2011 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 2 février 2012
Renvoi en comité, jeudi 2 février 2012
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 8 décembre 2011 |
|
jeudi 2 février 2012 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mardi 13 mars 2012
Avec des observations
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
mercredi 15 février 2012 |
Réunion 24 |
mardi 28 février 2012 |
Réunion 25 |
mercredi 29 février 2012 |
Réunion 26 |
mardi 6 mars 2012 |
Réunion 27 |
mercredi 7 mars 2012 |
Réunion 28 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 13 mars 2012 |
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, vendredi 4 mai 2012
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 4 mai 2012 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, lundi 17 juin 2013
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 28 mai 2013 |
|
mardi 11 juin 2013 |
|
vendredi 14 juin 2013 |
|
lundi 17 juin 2013 |
Séance 271
Adoptée
(Journaux 271)
|
Examen en comité
Aucune activité
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 746 — mardi 11 juin 2013
- Résultat :
- Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi S-6, Loi concernant l’élection et le mandat des chefs et des conseillers de certaines premières nations et la composition de leurs conseils respectifs
- Pour:
- 145
- Contre:
- 118
- Pairés:
- 0
- Total:
- 263
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| jeudi 8 décembre 2011 | Discours du parrain(Séance 39) | Dennis Glen Patterson (Conservateur) |
| jeudi 2 février 2012 | Discours en réponse(Séance 47) | Nick G. Sibbeston (Libéral) |
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mardi 28 mai 2013 | Discours du parrain(Séance 257) | Greg Rickford (Conservateur) |
| mardi 28 mai 2013 | Discours en réponse(Séance 257) | Dennis Bevington (NPD) |
| mardi 11 juin 2013 | Discours en réponse(Séance 267) | Carolyn Bennett (Libéral) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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Renseignements des ministères
Communiqués de presse
Renseignements généraux
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