S-206 , 41e législature, 1re session jeudi 2 juin 2011 au vendredi 13 septembre 2013
Loi instituant la Journée mondiale de sensibilisation à l’autisme
Titre abrégé :
Loi sur la Journée mondiale de sensibilisation à l’autisme
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 1 novembre 2012
Lois du Canada 2012, c. 21
Note concernant la date de la sanction royale : En cas d’écart entre la date de la déclaration écrite et celle de la sanction royale, la date indiquée dans LEGISInfo correspond à la date à laquelle les deux chambres du Parlement ont été avisées de la déclaration écrite. L’article 5 de la Loi sur la sanction royale, L.C. 2002, ch. 15, se lit comme suit : « La déclaration écrite porte sanction royale le jour où les deux chambres du Parlement en ont été avisées. »
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 4 octobre 2011
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 4 octobre 2011 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mercredi 26 octobre 2011
Renvoi en comité, mercredi 26 octobre 2011
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 19 octobre 2011 |
|
mercredi 26 octobre 2011 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 24 novembre 2011
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
mercredi 23 novembre 2011 |
Réunion 14 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 24 novembre 2011 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 29 novembre 2011
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 29 novembre 2011 |
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 1 décembre 2011
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 1 décembre 2011 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 20 juin 2012
Ajouté à l’ordre de priorité le jeudi 1 décembre 2011
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 28 février 2012 |
|
mardi 19 juin 2012 |
|
mercredi 20 juin 2012 |
Séance 144
Adoptée
(Vote 452)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mercredi 17 octobre 2012
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
mardi 16 octobre 2012 |
Réunion 57 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 17 octobre 2012 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mardi 23 octobre 2012
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 23 octobre 2012 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 23 octobre 2012
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 23 octobre 2012 |
Séance 167
Adoptée
(Journaux 167)
|
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 452 — mercredi 20 juin 2012
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi S-206, Loi instituant la Journée mondiale de sensibilisation à l’autisme
- Pour:
- 291
- Contre:
- 0
- Pairés:
- 0
- Total:
- 291
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| mercredi 19 octobre 2011 | Discours du parrain(Séance 20) | Jim Munson (Libéral) |
| mercredi 26 octobre 2011 | Discours en réponse(Séance 23) | Judith G. Seidman (Conservateur) |
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mardi 28 février 2012 | Discours du parrain(Séance 85) | Harold Albrecht (Conservateur) |
| mardi 28 février 2012 | Discours en réponse(Séance 85) | Christine Moore (NPD) |
| mardi 28 février 2012 | Discours en réponse(Séance 85) | Hedy Fry (Libéral) |
À propos
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39e législature, 1re session
38e législature, 1re session
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
Autisme : un scandale français.
Ratel, Hervé.
Sciences et avenir, no. 782:10-15
Jeunes : autistes et fondus d'informatique.
Van der Velden, Lisa.
Courrier international, 1128:42