S-10 , 41e législature, 1re session jeudi 2 juin 2011 au vendredi 13 septembre 2013
Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions
Titre abrégé :
Loi interdisant les armes à sous-munitions
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le mercredi 12 juin 2013 (Chambre des communes)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 25 avril 2012
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mercredi 25 avril 2012 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, vendredi 22 juin 2012
Renvoi en comité, vendredi 22 juin 2012
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mardi 1 mai 2012 |
|
mercredi 30 mai 2012 |
|
jeudi 21 juin 2012 |
|
vendredi 22 juin 2012 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 8 novembre 2012
Réunions du comité
Date de la réunion | Détails |
---|---|
mercredi 3 octobre 2012 |
Réunion 34 |
jeudi 4 octobre 2012 |
Réunion 35 |
mercredi 17 octobre 2012 |
Réunion 36 |
jeudi 18 octobre 2012 |
Réunion 37 |
jeudi 25 octobre 2012 |
Réunion 38 |
mercredi 31 octobre 2012 |
Réunion 39 |
mercredi 7 novembre 2012 |
Réunion 40 |
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 8 novembre 2012 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 4 décembre 2012
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mardi 20 novembre 2012 |
|
mercredi 28 novembre 2012 |
|
mardi 4 décembre 2012 |
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 6 décembre 2012
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 6 décembre 2012 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 12 juin 2013
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mercredi 29 mai 2013 |
|
mardi 11 juin 2013 |
|
mercredi 12 juin 2013 |
Séance 268
Adoptée
(Vote 753)
|
Examen en comité
Aucune activité
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 749 — mardi 11 juin 2013
- Résultat :
- Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi S-10, Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions
- Pour:
- 148
- Contre:
- 117
- Pairés:
- 0
- Total:
- 265
Vote 753 — mercredi 12 juin 2013
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi S-10, Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions
- Pour:
- 186
- Contre:
- 91
- Pairés:
- 0
- Total:
- 277
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
Date du discours | Discours | Sénateur |
---|---|---|
mercredi 2 mai 2012 | Discours du parrain(Séance 74) | Suzanne Fortin-Duplessis (Conservateur) |
mercredi 30 mai 2012 | Discours en réponse(Séance 83) | Elizabeth Hubley (Libéral) |
Chambre des communes
Date du discours | Discours | Député |
---|---|---|
jeudi 30 mai 2013 | Discours du parrain(Séance 258) | Deepak Obhrai (Conservateur) |
mardi 11 juin 2013 | Discours en réponse(Séance 267) | Paul Dewar (NPD) |
mardi 11 juin 2013 | Discours en réponse(Séance 267) | Bob Rae (Libéral) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
Can we fix Canada's flawed cluster bomb treaty legislation?.
Collins, Robin.
Peace magazine, 29:14-15
Long term menace..
Turcotte, Earl.
Ploughshares Monitor, Vol. 31
The Convention on Cluster Munitions: a commentary.
Nystuen, Gro and Casey-Maslen, Stuart,.
Oxford University Press, xlii, 820 p.