C-463 , 41e législature, 1re session jeudi 2 juin 2011 au vendredi 13 septembre 2013
Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (frais de déplacement)
Titre abrégé :
Loi encourageant les voyages au Canada
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le mercredi 22 mai 2013
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 6 novembre 2012
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 6 novembre 2012 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 27 mars 2013 |
|
jeudi 9 mai 2013 |
|
mercredi 22 mai 2013 |
Séance 253
|
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 689 — mercredi 22 mai 2013
- Résultat :
- Rejetée
2e lecture du projet de loi C-463, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (frais de déplacement)
- Pour:
- 31
- Contre:
- 232
- Pairés:
- 0
- Total:
- 263
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mercredi 27 mars 2013 | Discours du parrain(Séance 230) | Massimo Pacetti (Libéral) |
| mercredi 27 mars 2013 | Discours en réponse(Séance 230) | Bernard Trottier (Conservateur) |
| mercredi 27 mars 2013 | Discours en réponse(Séance 230) | François Lapointe (NPD) |
À propos
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Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
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