C-457 , 41e législature, 1re session jeudi 2 juin 2011 au vendredi 13 septembre 2013
Loi abrogeant la Loi de clarification
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le mercredi 6 mars 2013
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 25 octobre 2012
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 25 octobre 2012 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 28 janvier 2013 |
|
jeudi 28 février 2013 |
|
mercredi 6 mars 2013 |
Séance 220
|
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 626 — mercredi 6 mars 2013
- Résultat :
- Rejetée
2e lecture du projet de loi C-457, Loi abrogeant la Loi de clarification
- Pour:
- 5
- Contre:
- 283
- Pairés:
- 0
- Total:
- 288
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| lundi 28 janvier 2013 | Discours du parrain(Séance 198) | André Bellavance (Bloc Québécois) |
| lundi 28 janvier 2013 | Discours en réponse(Séance 198) | Jacques Gourde (Conservateur) |
| lundi 28 janvier 2013 | Discours en réponse(Séance 198) | Thomas J. Mulcair (NPD) |
| lundi 28 janvier 2013 | Discours en réponse(Séance 198) | Stéphane Dion (Libéral) |
À propos
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