C-39 , 41e législature, 1re session jeudi 2 juin 2011 au vendredi 13 septembre 2013
Loi prévoyant le maintien et la reprise des services ferroviaires
Titre abrégé :
Loi sur la reprise des services ferroviaires
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 31 mai 2012
Lois du Canada 2012, c. 8
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, lundi 28 mai 2012
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 28 mai 2012 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mardi 29 mai 2012
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 29 mai 2012 |
Séance 129
Discours importants
Adoptée
(Vote 231)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mardi 29 mai 2012
comité plénier
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 29 mai 2012 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mardi 29 mai 2012
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 29 mai 2012 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 29 mai 2012
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 29 mai 2012 |
Séance 129
Adoptée
(Vote 233)
|
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 29 mai 2012 |
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mercredi 30 mai 2012
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 30 mai 2012 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 31 mai 2012
Renvoi en comité, jeudi 31 mai 2012
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 31 mai 2012 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 31 mai 2012
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 31 mai 2012 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 31 mai 2012
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 31 mai 2012 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 231 — mardi 29 mai 2012
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-39, Loi prévoyant le maintien et la reprise des services ferroviaires
- Pour:
- 161
- Contre:
- 139
- Pairés:
- 0
- Total:
- 300
Vote 232 — mardi 29 mai 2012
- Résultat :
- Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-39, Loi prévoyant le maintien et la reprise des services ferroviaires
- Pour:
- 160
- Contre:
- 139
- Pairés:
- 0
- Total:
- 299
Vote 233 — mardi 29 mai 2012
- Résultat :
- Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-39, Loi prévoyant le maintien et la reprise des services ferroviaires
- Pour:
- 157
- Contre:
- 139
- Pairés:
- 0
- Total:
- 296
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mardi 29 mai 2012 | Discours du parrain(Séance 129) | Lisa Raitt (Conservateur) |
| mardi 29 mai 2012 | Discours en réponse(Séance 129) | Alexandre Boulerice (NPD) |
| mardi 29 mai 2012 | Discours en réponse(Séance 129) | Jim Karygiannis (Libéral) |
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| jeudi 31 mai 2012 | Discours du parrain(Séance 84) | Pamela Wallin (Conservateur) |
| jeudi 31 mai 2012 | Discours en réponse(Séance 84) | James S. Cowan (Libéral) |
À propos
Résumé législatif
La Bibliothèque du Parlement ne prépare pas de Résumés législatifs pour les projets de loi débattus dans un contexte d’urgence. Ce qui suit est un court résumé :
Le 28 mai 2012, le projet de loi C-39, Loi prévoyant le maintien et la reprise des services ferroviaires (Loi sur la reprise des services ferroviaires), a été déposé aux Communes par le ministre du Travail et lu pour la première fois.
La Conférence ferroviaire de Teamsters Canada (CFTC) représente environ 220 contrôleurs de la circulation ferroviaire et 4 200 mécaniciens de locomotive, conducteurs, employés de trains et agents de triage dont les conventions collectives sont échues depuis le 31 décembre 2011.
Le projet de loi C-39 prévoit le maintien et la reprise des services ferroviaires et impose l’arbitrage comme mode de règlement des questions qui font toujours l’objet d’un différend entre les parties.
Le 28 mai 2012, le projet de loi C-39, Loi prévoyant le maintien et la reprise des services ferroviaires (Loi sur la reprise des services ferroviaires), a été déposé aux Communes par le ministre du Travail et lu pour la première fois.
La Conférence ferroviaire de Teamsters Canada (CFTC) représente environ 220 contrôleurs de la circulation ferroviaire et 4 200 mécaniciens de locomotive, conducteurs, employés de trains et agents de triage dont les conventions collectives sont échues depuis le 31 décembre 2011.
Le projet de loi C-39 prévoit le maintien et la reprise des services ferroviaires et impose l’arbitrage comme mode de règlement des questions qui font toujours l’objet d’un différend entre les parties.
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Communiqués de presse
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