C-370 , 41e législature, 1re session jeudi 2 juin 2011 au vendredi 13 septembre 2013
Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (Parc national des Îles-du-Saint-Laurent du Canada)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le mercredi 27 mars 2013
Lois du Canada 2013, c. 2
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 30 novembre 2011
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 30 novembre 2011 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 19 septembre 2012
Ajouté à l’ordre de priorité le lundi 27 février 2012
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 7 mai 2012 |
|
lundi 17 septembre 2012 |
|
mercredi 19 septembre 2012 |
Séance 148
Adoptée
(Vote 460)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 4 octobre 2012
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
mercredi 3 octobre 2012 |
Réunion 44 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 4 octobre 2012 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mercredi 21 novembre 2012
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 8 novembre 2012 |
|
mercredi 21 novembre 2012 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 28 novembre 2012
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 27 novembre 2012 |
|
mercredi 28 novembre 2012 |
Séance 187
Adoptée
(Vote 519)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 29 novembre 2012
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 29 novembre 2012 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 26 février 2013
Renvoi en comité, mardi 26 février 2013
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 4 décembre 2012 |
|
mardi 26 février 2013 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 28 février 2013
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
jeudi 28 février 2013 |
Réunion 64 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 28 février 2013 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 5 mars 2013
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 5 mars 2013 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 460 — mercredi 19 septembre 2012
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-370, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (Parc national des Îles-du-Saint-Laurent du Canada)
- Pour:
- 184
- Contre:
- 98
- Pairés:
- 0
- Total:
- 282
Vote 501 — mercredi 21 novembre 2012
- Résultat :
- Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-370, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (Parc national des Îles-du-Saint-Laurent du Canada)
- Pour:
- 284
- Contre:
- 1
- Pairés:
- 0
- Total:
- 285
Vote 519 — mercredi 28 novembre 2012
- Résultat :
- Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-370, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (Parc national des Îles-du-Saint-Laurent du Canada)
- Pour:
- 287
- Contre:
- 1
- Pairés:
- 0
- Total:
- 288
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| lundi 7 mai 2012 | Discours du parrain(Séance 118) | Gordon Brown (Conservateur) |
| lundi 7 mai 2012 | Discours en réponse(Séance 118) | Rathika Sitsabaiesan (NPD) |
| lundi 7 mai 2012 | Discours en réponse(Séance 118) | Ted Hsu (Libéral) |
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| mardi 4 décembre 2012 | Discours du parrain(Séance 125) | Bob Runciman (Conservateur) |
| mardi 26 février 2013 | Discours en réponse(Séance 139) | David P. Smith (Libéral) |
À propos
Projets de loi similaires
Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.