Parlement du Canada

C-305 , 41e législature, 1re session jeudi 2 juin 2011 au vendredi 13 septembre 2013

Loi établissant une stratégie nationale de transport en commun
Titre abrégé : Loi sur la stratégie nationale de transport en commun
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le mercredi 19 septembre 2012

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, vendredi 30 septembre 2011
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 30 septembre 2011
Ajouté à l’ordre de priorité le lundi 3 octobre 2011
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 26 octobre 2011
Séance 37
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mercredi 13 juin 2012
mercredi 19 septembre 2012
Séance 148
Rejetée (Vote 458)
2e lecture et renvoi en comité - TRAN
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 458 — mercredi 19 septembre 2012
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-305, Loi établissant une stratégie nationale de transport en commun
Pour:
131
Contre:
151
Pairés:
0
Total:
282

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
mercredi 26 octobre 2011 Discours du parrain(Séance 37) Olivia Chow (NPD)
mercredi 26 octobre 2011 Discours en réponse(Séance 37) Pierre Poilievre (Conservateur)
mercredi 26 octobre 2011 Discours en réponse(Séance 37) Denis Coderre (Libéral)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

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Lectures complémentaires

A National Transit Strategy for Canada (Canadian Urban Transit Association. Issue Paper 22, 2007)
Étude sur les transports en commun au Canada (Chambre des communes. Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, février 2012)
National transit policy frameworks : what will Canada learn from other countries? (Canadian Urban Transit Association. Issue Paper 40, May 2011)
National transit strategy & policy (Matthew Mendelsohn, Joshua Hjartarson and Kelly Hinton. School of Public Policy and Governance, University of Toronto)
One year into majority government - Public transit gains profile (Canadian Urban Transit Association, 2012)
Stratégie nationale de transports en commun (Fédération canadienne des municipalités. Caucus des maires des grandes villes, mars 2007)
Stratégies nationales sur le cadre stratégique en matière de transport collectif : rapport final (Association Canadienne du transport Urbain, mai 2011)
Vers un cadre national de politiques du transport en commun (Association canadienne du transport urbain, Exposé analytique 41, décembre 2011)
Certaines publications sont disponibles seulement en anglais ou en français.
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