C-300 , 41e législature, 1re session jeudi 2 juin 2011 au vendredi 13 septembre 2013

Loi concernant l’établissement d’un cadre fédéral de prévention du suicide
Titre abrégé : Loi sur le cadre fédéral de prévention du suicide
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le vendredi 14 décembre 2012

Lois du Canada 2012, c. 30

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 29 septembre 2011
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 29 septembre 2011
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 15 février 2012
Ajouté à l’ordre de priorité le lundi 3 octobre 2011
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 28 octobre 2011
Séance 39
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
jeudi 9 février 2012
mercredi 15 février 2012
Séance 81
Adoptée (Vote 130)
2e lecture et renvoi en comité - HESA
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, lundi 26 mars 2012
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
mardi 6 mars 2012
Réunion 32
jeudi 8 mars 2012
Réunion 33
jeudi 15 mars 2012
Réunion 35
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 26 mars 2012
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, lundi 14 mai 2012
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 14 mai 2012
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, lundi 18 juin 2012
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 14 mai 2012
lundi 18 juin 2012
Séance 142
Adoptée (Journaux 142)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, lundi 18 juin 2012
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 18 juin 2012
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 1 novembre 2012
Renvoi en comité, jeudi 1 novembre 2012
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 22 juin 2012
Séance 96
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mercredi 31 octobre 2012
Séance 114
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
jeudi 1 novembre 2012
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, lundi 10 décembre 2012
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
lundi 10 décembre 2012
Réunion 67
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 10 décembre 2012
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 13 décembre 2012
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 11 décembre 2012
jeudi 13 décembre 2012

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 130 — mercredi 15 février 2012
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-300, Loi concernant l’établissement d’un cadre fédéral de prévention du suicide
Pour:
285
Contre:
3
Pairés:
0
Total:
288

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
vendredi 28 octobre 2011 Discours du parrain(Séance 39) Harold Albrecht (Conservateur)
vendredi 28 octobre 2011 Discours en réponse(Séance 39) Mathieu Ravignat (NPD)
vendredi 28 octobre 2011 Discours en réponse(Séance 39) John McKay (Libéral)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
vendredi 22 juin 2012 Discours du parrain(Séance 96) Salma Ataullahjan (Conservateur)
mercredi 31 octobre 2012 Discours en réponse(Séance 114) Dennis Dawson (Libéral)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

Exporter en: JSON XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page