C-280 , 41e législature, 1re session jeudi 2 juin 2011 au vendredi 13 septembre 2013
Loi établissant une stratégie nationale concernant l’insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique (IVCC)
Titre abrégé :
Loi sur la stratégie nationale relative à l'insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique (IVCC)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le mercredi 29 février 2012
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 21 septembre 2011
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 21 septembre 2011 |
Ajouté à l’ordre de priorité le mardi 4 octobre 2011
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 8 décembre 2011 |
|
mercredi 15 février 2012 |
|
mercredi 29 février 2012 |
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 136 — mercredi 29 février 2012
- Résultat :
- Rejetée
2e lecture du projet de loi C-280, Loi établissant une stratégie nationale concernant l’insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique (IVCC)
- Pour:
- 133
- Contre:
- 139
- Pairés:
- 0
- Total:
- 272
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| jeudi 8 décembre 2011 | Discours du parrain(Séance 63) | Kirsty Duncan (Libéral) |
| jeudi 8 décembre 2011 | Discours en réponse(Séance 63) | Colin Carrie (Conservateur) |
| jeudi 8 décembre 2011 | Discours en réponse(Séance 63) | Anne Minh-Thu Quach (NPD) |
À propos
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41e législature, 1re session
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