S-4 , 40e législature, 3e session mercredi 3 mars 2010 au samedi 26 mars 2011
Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves
Titre abrégé :
Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Première lecture le mercredi 22 septembre 2010 (Chambre des communes)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 31 mars 2010
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 31 mars 2010 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mercredi 5 mai 2010
Renvoi en comité, mercredi 5 mai 2010
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 13 avril 2010 |
|
mercredi 5 mai 2010 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, mardi 15 juin 2010
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
lundi 10 mai 2010 |
Réunion 6 |
lundi 31 mai 2010 |
Réunion 7 |
lundi 31 mai 2010 |
Réunion 8 |
lundi 7 juin 2010 |
Réunion 9 |
mercredi 9 juin 2010 |
Réunion 10 |
lundi 14 juin 2010 |
Réunion 11 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 15 juin 2010 |
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, mercredi 16 juin 2010
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 16 juin 2010 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 6 juillet 2010
Projet de loi adopté par le Sénat avec des amendements
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 17 juin 2010 |
|
lundi 21 juin 2010 |
|
mardi 22 juin 2010 |
|
lundi 28 juin 2010 |
|
mardi 29 juin 2010 |
|
mardi 6 juillet 2010 |
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mercredi 22 septembre 2010
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 22 septembre 2010 |
Deuxième lecture
Aucune activité
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| mardi 13 avril 2010 | Discours du parrain(Séance 15) | Nancy Ruth (Conservateur) |
| mardi 13 avril 2010 | Discours en réponse(Séance 15) | Mobina S.B. Jaffer (Libéral) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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Renseignements des ministères
Communiqués de presse
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
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