S-217 , 40e législature, 3e session mercredi 3 mars 2010 au samedi 26 mars 2011

Loi prévoyant l'établissement et la tenue d'un registre national des instruments médicaux
Titre abrégé : Loi sur le Registre des instruments médicaux
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le mardi 15 juin 2010 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 14 avril 2010
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 14 avril 2010
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 15 juin 2010
Renvoi en comité, mardi 15 juin 2010
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 21 avril 2010
Séance 19
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
jeudi 3 juin 2010
mardi 15 juin 2010
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Chambre des communes

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
mercredi 21 avril 2010 Discours du parrain(Séance 19) Mac Harb (Libéral)
mercredi 21 avril 2010 Discours en réponse(Séance 19) Nicole Eaton (Conservateur)

À propos

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39e législature, 1re session
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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

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