S-217 , 40e législature, 3e session mercredi 3 mars 2010 au samedi 26 mars 2011
Loi prévoyant l'établissement et la tenue d'un registre national des instruments médicaux
Titre abrégé :
Loi sur le Registre des instruments médicaux
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le mardi 15 juin 2010 (Sénat)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 14 avril 2010
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 14 avril 2010 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 15 juin 2010
Renvoi en comité, mardi 15 juin 2010
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 21 avril 2010 |
|
jeudi 3 juin 2010 |
|
mardi 15 juin 2010 |
Examen en comité
Aucune activité
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| mercredi 21 avril 2010 | Discours du parrain(Séance 19) | Mac Harb (Libéral) |
| mercredi 21 avril 2010 | Discours en réponse(Séance 19) | Nicole Eaton (Conservateur) |
À propos
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Pour en savoir plus sur ce projet de loi
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Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.