C-575 , 40e législature, 3e session mercredi 3 mars 2010 au samedi 26 mars 2011
Loi concernant l'obligation de rendre des comptes et l'accroissement de la transparence financière des représentants élus des collectivités des Premières Nations
Titre abrégé :
Loi sur la transparence financière des premières nations
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le mercredi 2 mars 2011 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, vendredi 1 octobre 2010
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 1 octobre 2010 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 2 mars 2011
Ajouté à l’ordre de priorité le vendredi 1 octobre 2010
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 25 novembre 2010 |
|
lundi 28 février 2011 |
|
mercredi 2 mars 2011 |
Séance 137
Adoptée
(Vote 193)
|
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
mardi 8 mars 2011 |
Réunion 52 |
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 193 — mercredi 2 mars 2011
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-575, Loi concernant l'obligation de rendre des comptes et l'accroissement de la transparence financière des représentants élus des collectivités des Premières Nations
- Pour:
- 151
- Contre:
- 128
- Pairés:
- 10
- Total:
- 289
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| jeudi 25 novembre 2010 | Discours du parrain(Séance 104) | Kelly Block (Conservateur) |
| jeudi 25 novembre 2010 | Discours en réponse(Séance 104) | Todd Norman Russell (Libéral) |
| jeudi 25 novembre 2010 | Discours en réponse(Séance 104) | Luc Malo (Bloc Québécois) |
| jeudi 25 novembre 2010 | Discours en réponse(Séance 104) | Jean Crowder (NPD) |
À propos
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Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
Canada the bully : indigenous human rights in Canada and the United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples.
Green, Joyce.
Prairie forum, 38:357-79
Feds endorse UN indigenous rights declaration, abolish Indian Act, says [Shawn] Atleo.
Vongdouangchanh, Bea.
Hill Times, no. 1065:1, 22-3