Parlement du Canada

C-473 , 40e législature, 3e session mercredi 3 mars 2010 au samedi 26 mars 2011

Loi visant à protéger pour les générations futures les insignes d'ordres militaires et les décorations et médailles militaires revêtant une importance culturelle
Titre abrégé : Loi sur la protection des insignes d'ordres, de décorations et de médailles militaires
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain

Sommaire

État d'avancement
À la deuxième lecture au Sénat
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le mercredi 23 mars 2011 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Rétabli de la session précédente, mercredi 3 mars 2010
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 3 mars 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 3 mars 2010
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, jeudi 15 avril 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 11 mars 2010
Séance 7
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
jeudi 15 avril 2010
Séance 26
Adoptée (Journaux 26)
2e lecture et renvoi en comité - ACVA
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, lundi 25 octobre 2010
Rapport du comité
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
jeudi 17 juin 2010
 Réunion 20
mardi 19 octobre 2010
 Réunion 23
jeudi 21 octobre 2010
 Réunion 24
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 25 octobre 2010
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mercredi 1 décembre 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 26 novembre 2010
mercredi 1 décembre 2010
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 9 mars 2011
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 2 mars 2011
mercredi 9 mars 2011
Séance 142
Adoptée (Vote 198)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 10 mars 2011
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 10 mars 2011
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 23 mars 2011
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 134 — mercredi 1 décembre 2010
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-473, Loi visant à protéger pour les générations futures les insignes des ordres, décorations et médailles militaires revêtant une importance culturelle
Pour:
160
Contre:
110
Pairés:
6
Total:
276
Vote 198 — mercredi 9 mars 2011
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-473, Loi visant à protéger pour les générations futures les insignes d'ordres militaires et les décorations et médailles militaires revêtant une importance culturelle
Pour:
163
Contre:
119
Pairés:
0
Total:
282

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
jeudi 11 mars 2010 Discours du parrain(Séance 7) Gary Ralph Schellenberger (Conservateur)
jeudi 11 mars 2010 Discours en réponse(Séance 7) Andrew Kania (Libéral)
jeudi 11 mars 2010 Discours en réponse(Séance 7) Guy André (Bloc Québécois)
jeudi 11 mars 2010 Discours en réponse(Séance 7) Peter Stoffer (NPD)

À propos

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