C-465 , 40e législature, 3e session mercredi 3 mars 2010 au samedi 26 mars 2011
Loi instituant la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche
Titre abrégé :
Loi sur la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le mercredi 23 mars 2011 (Sénat)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Rétabli de la session précédente, mercredi 3 mars 2010
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 16 juin 2010
Ajouté à l’ordre de priorité le mercredi 14 avril 2010
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 1 juin 2010 |
|
mercredi 16 juin 2010 |
Séance 64
Adoptée
(Journaux 64)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mercredi 20 octobre 2010
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
mardi 19 octobre 2010 |
Réunion 23 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 20 octobre 2010 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mardi 30 novembre 2010
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 30 novembre 2010 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 30 novembre 2010
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 30 novembre 2010 |
Séance 107
Adoptée
(Journaux 107)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mercredi 1 décembre 2010
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 1 décembre 2010 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mercredi 23 mars 2011
Renvoi en comité, mercredi 23 mars 2011
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 8 février 2011 |
|
mercredi 23 mars 2011 |
Examen en comité
Aucune activité
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mardi 1 juin 2010 | Discours du parrain(Séance 53) | Rick Norlock (Conservateur) |
| mardi 1 juin 2010 | Discours en réponse(Séance 53) | Larry Bagnell (Libéral) |
| mardi 1 juin 2010 | Discours en réponse(Séance 53) | Carole Lavallée (Bloc Québécois) |
| mardi 1 juin 2010 | Discours en réponse(Séance 53) | Glenn Thibeault (NPD) |
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| mercredi 9 février 2011 | Discours du parrain(Séance 84) | Gerry St. Germain (Conservateur) |
| mercredi 23 mars 2011 | Discours en réponse(Séance 97) | Charlie Watt (Libéral) |
À propos
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.