C-40 , 40e législature, 3e session mercredi 3 mars 2010 au samedi 26 mars 2011
Loi instituant la Journée nationale des aînés
Titre abrégé :
Loi célébrant les aînés du Canada
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 18 novembre 2010
Lois du Canada 2010, c. 13
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 16 juin 2010
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 16 juin 2010 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, jeudi 17 juin 2010
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 17 juin 2010 |
Séance 65
Adoptée
(Journaux 65)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, jeudi 17 juin 2010
comité plénier
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 17 juin 2010 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, jeudi 17 juin 2010
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 17 juin 2010 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 17 juin 2010
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 17 juin 2010 |
Séance 65
Adoptée
(Journaux 65)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 17 juin 2010
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 17 juin 2010 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mercredi 29 septembre 2010
Renvoi en comité, mercredi 29 septembre 2010
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 21 juin 2010 |
|
lundi 28 juin 2010 |
|
mercredi 29 septembre 2010 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 21 octobre 2010
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
mercredi 20 octobre 2010 |
Réunion 32 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 21 octobre 2010 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 26 octobre 2010
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 26 octobre 2010 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| lundi 21 juin 2010 | Discours du parrain(Séance 41) | Marjory LeBreton (Conservateur) |
| lundi 21 juin 2010 | Discours en réponse(Séance 41) | Sharon Carstairs (Libéral) |
À propos
Résumé législatif
La Bibliothèque du Parlement ne prépare pas de Résumés législatifs pour les mesures qui sont suffisamment explicites. Ce qui suit est un court résumé :
Le 16 juin 2010, le ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences a introduit le projet de loi C-40, Loi instituant la Journée nationale des aînés, à la Chambre des communes en première lecture.
Le projet de loi instaure la Journée nationale des aînés le 1er octobre afin de reconnaître la contribution de ceux-ci à la société et à l’économie canadienne. Il ne s’agit ni d’un jour férié, ni d’un jour non juridique.
Le 16 juin 2010, le ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences a introduit le projet de loi C-40, Loi instituant la Journée nationale des aînés, à la Chambre des communes en première lecture.
Le projet de loi instaure la Journée nationale des aînés le 1er octobre afin de reconnaître la contribution de ceux-ci à la société et à l’économie canadienne. Il ne s’agit ni d’un jour férié, ni d’un jour non juridique.
Projets de loi similaires
Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes
Renseignements des ministères
Communiqués de presse
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.