C-6 , 40e législature, 2e session lundi 26 janvier 2009 au mercredi 30 décembre 2009
Loi concernant la sécurité des produits de consommation
Titre abrégé :
Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'étude par la Chambre des communes des amendements apportés par le Sénat
Dernière activité
Message envoyé à la Chambre des communes le mardi 15 décembre 2009 (Sénat)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 29 janvier 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 29 janvier 2009 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, jeudi 30 avril 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mercredi 29 avril 2009 |
|
jeudi 30 avril 2009 |
Séance 49
Discours importants
Adoptée
(Journaux 49)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, lundi 8 juin 2009
Réunions du comité
Date de la réunion | Procès-verbaux |
---|---|
mardi 5 mai 2009 |
Réunion 18 |
jeudi 7 mai 2009 |
Réunion 19 |
jeudi 28 mai 2009 |
Réunion 22 |
mardi 2 juin 2009 |
Réunion 23 |
jeudi 4 juin 2009 |
Réunion 24 |
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
lundi 8 juin 2009 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mercredi 10 juin 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mercredi 10 juin 2009 |
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mercredi 10 juin 2009 |
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mercredi 10 juin 2009 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, vendredi 12 juin 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
vendredi 12 juin 2009 |
Séance 74
Adoptée
(Journaux 74)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 16 juin 2009
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mardi 16 juin 2009 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mercredi 7 octobre 2009
Renvoi en comité, mercredi 7 octobre 2009
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mardi 23 juin 2009 |
|
mercredi 16 septembre 2009 |
|
mercredi 7 octobre 2009 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, jeudi 3 décembre 2009
Réunions du comité
Date de la réunion | Détails |
---|---|
mercredi 21 octobre 2009 |
Réunion 17 |
mercredi 28 octobre 2009 |
Réunion 18 |
jeudi 29 octobre 2009 |
Réunion 19 |
mercredi 4 novembre 2009 |
Réunion 20 |
mercredi 18 novembre 2009 |
Réunion 22 |
mercredi 25 novembre 2009 |
Réunion 24 |
jeudi 26 novembre 2009 |
Réunion 25 |
mercredi 2 décembre 2009 |
Réunion 26 |
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 3 décembre 2009 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
Date du discours | Discours | Député |
---|---|---|
mercredi 29 avril 2009 | Discours du parrain(Séance 48) | Helena Guergis (Conservateur) |
mercredi 29 avril 2009 | Discours en réponse(Séance 48) | Kirsty Duncan (Libéral) |
mercredi 29 avril 2009 | Discours en réponse(Séance 48) | Luc Malo (Bloc Québécois) |
jeudi 30 avril 2009 | Discours en réponse(Séance 49) | Glenn Thibeault (NPD) |
Sénat
Date du discours | Discours | Sénateur |
---|---|---|
mardi 23 juin 2009 | Discours du parrain(Séance 50) | Yonah Martin (Conservateur) |
mardi 23 juin 2009 | Discours en réponse(Séance 50) | Joseph A. Day (Libéral) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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Lectures complémentaires
Clean up in aisle C-52.
Brick, Joseph.
Food in Canada, 68 (8):41