C-5 , 40e législature, 2e session lundi 26 janvier 2009 au mercredi 30 décembre 2009
Loi modifiant la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 14 mai 2009
Lois du Canada 2009, c. 7
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 28 janvier 2009
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 28 janvier 2009 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, vendredi 13 février 2009
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 13 février 2009 |
Séance 15
Discours importants
Adoptée
(Journaux 15)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mercredi 25 mars 2009
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
mardi 3 mars 2009 |
Réunion 7 |
jeudi 5 mars 2009 |
Réunion 8 |
jeudi 12 mars 2009 |
Réunion 10 |
mardi 24 mars 2009 |
Réunion 11 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 25 mars 2009 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, jeudi 2 avril 2009
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 2 avril 2009 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 2 avril 2009
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 2 avril 2009 |
Séance 39
Adoptée
(Journaux 39)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 21 avril 2009
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 21 avril 2009 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 23 avril 2009
Renvoi en comité, jeudi 23 avril 2009
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 23 avril 2009 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mardi 5 mai 2009
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
mardi 28 avril 2009 |
Réunion 10 |
mardi 5 mai 2009 |
Réunion 11 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 5 mai 2009 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 6 mai 2009
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 6 mai 2009 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| vendredi 13 février 2009 | Discours du parrain(Séance 15) | John Duncan (Conservateur) |
| vendredi 13 février 2009 | Discours en réponse(Séance 15) | Todd Norman Russell (Libéral) |
| vendredi 13 février 2009 | Discours en réponse(Séance 15) | Mario Laframboise (Bloc Québécois) |
| vendredi 13 février 2009 | Discours en réponse(Séance 15) | Joe Comartin (NPD) |
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| jeudi 23 avril 2009 | Discours du parrain(Séance 28) | |
| jeudi 23 avril 2009 | Discours en réponse(Séance 28) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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40e législature, 1re session
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39e législature, 2e session
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
An introduction to the use of publicly available information in assessing and managing Aboriginal risks.
Carpenter, A.W. (Sandy) and Peter D. Feldberg.
Alberta law review, 44:65-91
Devolution of oil and gas jurisdiction to First Nations in Canada.
Black, Alexander J.
Alberta law review, 45:537-83
How political change paved the way for indigenous knowledge : the Mackenzie Valley Resource Management Act.
Christensen, Julia.
Arctic, 60:115-23
Oil and gas royalties on Indian lands.
Fenwick, Fred R.
Law now, 32:1-3
Sustainable energy development in Canada's Mackenzie Delta-Beaufort Sea coastal region.
Voutier, Keltie.
Arctic, 61:103-10
Territory of unrequited dreams.
Gregoire, Lisa.
Canadian geographic, 129:26-42