C-58 , 40e législature, 2e session lundi 26 janvier 2009 au mercredi 30 décembre 2009
Loi concernant la déclaration obligatoire de la pornographie juvénile sur Internet par les personnes qui fournissent des services Internet
Titre abrégé :
Loi sur la protection des enfants (exploitation sexuelle en ligne)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le vendredi 27 novembre 2009 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 24 novembre 2009
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 24 novembre 2009 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, vendredi 27 novembre 2009
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 25 novembre 2009 |
|
jeudi 26 novembre 2009 |
|
vendredi 27 novembre 2009 |
Séance 119
Adoptée
(Journaux 119)
|
Examen en comité
Aucune activité
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mercredi 25 novembre 2009 | Discours du parrain(Séance 117) | Helena Guergis (Conservateur) |
| mercredi 25 novembre 2009 | Discours en réponse(Séance 117) | Brian Murphy (Libéral) |
| mercredi 25 novembre 2009 | Discours en réponse(Séance 117) | Marc Lemay (Bloc Québécois) |
| mercredi 25 novembre 2009 | Discours en réponse(Séance 117) | Megan Anissa Leslie (NPD) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
Child sexual abuse images: an analysis of websites by Cybertip!ca; written in collaboration with other staff at the Canadian Centre for Child Protection.
Bunzeluk, Kelly.
49 p