C-3 , 40e législature, 2e session lundi 26 janvier 2009 au mercredi 30 décembre 2009

Loi modifiant la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 11 juin 2009

Lois du Canada 2009, c. 11

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 28 janvier 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 28 janvier 2009
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 25 février 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 23 février 2009
Séance 16
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mercredi 25 février 2009
Séance 18
Adoptée (Journaux 18)
2e lecture et renvoi en comité - TRAN
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, vendredi 3 avril 2009
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
mardi 24 mars 2009
Réunion 8
jeudi 26 mars 2009
Réunion 9
mardi 31 mars 2009
Réunion 10
jeudi 2 avril 2009
Réunion 11
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 3 avril 2009
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, lundi 4 mai 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 4 mai 2009
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, lundi 4 mai 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 4 mai 2009
Séance 50
Adoptée (Journaux 50)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 5 mai 2009
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 5 mai 2009
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mercredi 13 mai 2009
Renvoi en comité, mercredi 13 mai 2009
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 7 mai 2009
Séance 33
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mardi 12 mai 2009
mercredi 13 mai 2009
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 28 mai 2009
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
mercredi 27 mai 2009
Réunion 10
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 28 mai 2009
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 2 juin 2009
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 2 juin 2009

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
lundi 23 février 2009 Discours du parrain(Séance 16) John Baird (Conservateur)
lundi 23 février 2009 Discours en réponse(Séance 16) Joseph Volpe (Libéral)
lundi 23 février 2009 Discours en réponse(Séance 16) Mario Laframboise (Bloc Québécois)
lundi 23 février 2009 Discours en réponse(Séance 16) Dennis Bevington (NPD)

Sénat

Date du discours Discours
jeudi 7 mai 2009 Discours du parrain(Séance 33)
jeudi 7 mai 2009 Discours en réponse(Séance 33)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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