C-3 , 40e législature, 2e session lundi 26 janvier 2009 au mercredi 30 décembre 2009
Loi modifiant la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 11 juin 2009
Lois du Canada 2009, c. 11
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 28 janvier 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mercredi 28 janvier 2009 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 25 février 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
lundi 23 février 2009 |
|
mercredi 25 février 2009 |
Séance 18
Adoptée
(Journaux 18)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, vendredi 3 avril 2009
Réunions du comité
Date de la réunion | Procès-verbaux |
---|---|
mardi 24 mars 2009 |
Réunion 8 |
jeudi 26 mars 2009 |
Réunion 9 |
mardi 31 mars 2009 |
Réunion 10 |
jeudi 2 avril 2009 |
Réunion 11 |
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
vendredi 3 avril 2009 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, lundi 4 mai 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
lundi 4 mai 2009 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, lundi 4 mai 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
lundi 4 mai 2009 |
Séance 50
Adoptée
(Journaux 50)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 5 mai 2009
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mardi 5 mai 2009 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mercredi 13 mai 2009
Renvoi en comité, mercredi 13 mai 2009
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 7 mai 2009 |
|
mardi 12 mai 2009 |
|
mercredi 13 mai 2009 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 28 mai 2009
Réunions du comité
Date de la réunion | Détails |
---|---|
mercredi 27 mai 2009 |
Réunion 10 |
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 28 mai 2009 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 2 juin 2009
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mardi 2 juin 2009 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
Date du discours | Discours | Député |
---|---|---|
lundi 23 février 2009 | Discours du parrain(Séance 16) | John Baird (Conservateur) |
lundi 23 février 2009 | Discours en réponse(Séance 16) | Joseph Volpe (Libéral) |
lundi 23 février 2009 | Discours en réponse(Séance 16) | Mario Laframboise (Bloc Québécois) |
lundi 23 février 2009 | Discours en réponse(Séance 16) | Dennis Bevington (NPD) |
Sénat
Date du discours | Discours | |
---|---|---|
jeudi 7 mai 2009 | Discours du parrain(Séance 33) | |
jeudi 7 mai 2009 | Discours en réponse(Séance 33) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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40e législature, 1re session
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
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Behind the headlines, 65:1-26
Canadian Arctic security issues : transformation in the post-cold war era.
Huebert, Rob.
International journal, 54:203-29
From trail smelter to Devils Lake [electronic resource] : the need for effective federal involvement in Canadian-American environmental disputes.
Springer, Allen L.
American review of Canadian studies, 37:77-102
Land-based pollution in the Arctic Ocean : Canadian actions in a regional and global context.
Canada. Environment Canada.
Arctic, 61:111-21 SUPPL. 1
Myths, morals, and reality in Canadian foreign policy.
Stairs, Denis.
International journal, 58:239-56
The Arctic in international affairs: time for a new regime?.
Rothwell, Donald.
Journal of world affairs, 15:241-53
The Arctic waters and the Northwest Passage : a final revisit.
Pharand, Donat.
Ocean development and international law, 38:3-69
The Northern Fulmar (Fulmarus glacialis) in Arctic Canada: ecology, threats, and what it tells us about marine environmental conditions.
Mallory, Mark L.
Environmental reviews, 14:187-216