C-392 , 40e législature, 2e session lundi 26 janvier 2009 au mercredi 30 décembre 2009

Loi concernant l'utilisation des marchés publics et des paiements de transfert pour promouvoir le développement économique
Titre abrégé : Loi sur les produits faits au Canada
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le mercredi 4 novembre 2009

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, lundi 25 mai 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 25 mai 2009
Ajouté à l’ordre de priorité le mercredi 27 mai 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 18 septembre 2009
Séance 84
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mardi 3 novembre 2009
mercredi 4 novembre 2009
Séance 107
Rejetée (Vote 127)
2e lecture et renvoi en comité - OGGO
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 127 — mercredi 4 novembre 2009
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-392, Loi concernant l'utilisation des marchés publics et des paiements de transfert pour promouvoir le développement économique
Pour:
67
Contre:
224
Pairés:
0
Total:
291

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
vendredi 18 septembre 2009 Discours du parrain(Séance 84) Irene Mathyssen (NPD)
vendredi 18 septembre 2009 Discours en réponse(Séance 84) Andrew Saxton (Conservateur)
vendredi 18 septembre 2009 Discours en réponse(Séance 84) Martha Hall Findlay (Libéral)
vendredi 18 septembre 2009 Discours en réponse(Séance 84) Diane Bourgeois (Bloc Québécois)

À propos

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

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