C-38 , 40e législature, 2e session lundi 26 janvier 2009 au mercredi 30 décembre 2009

Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada en vue de l'agrandissement de la réserve à vocation de parc national Nahanni du Canada
Titre abrégé : Loi créant l'une des plus grandes réserves à vocations de parc national au monde
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 18 juin 2009

Lois du Canada 2009, c. 17

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 9 juin 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 9 juin 2009
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 17 juin 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 17 juin 2009
Séance 77
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Adoptée (Journaux 77)
2e lecture et renvoi en comité - ENVI
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mercredi 17 juin 2009
comité plénier
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 17 juin 2009
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mercredi 17 juin 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 17 juin 2009
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 17 juin 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 17 juin 2009
Séance 77
Adoptée (Journaux 77)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mercredi 17 juin 2009
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 17 juin 2009
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mercredi 17 juin 2009
Renvoi en comité, mercredi 17 juin 2009
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 17 juin 2009
Séance 47
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 18 juin 2009
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 18 juin 2009
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 18 juin 2009
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 18 juin 2009

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
mercredi 17 juin 2009 Discours du parrain(Séance 77) Jim Prentice (Conservateur)
mercredi 17 juin 2009 Discours en réponse(Séance 77) David J. McGuinty (Libéral)
mercredi 17 juin 2009 Discours en réponse(Séance 77) Bernard Bigras (Bloc Québécois)
mercredi 17 juin 2009 Discours en réponse(Séance 77) Dennis Bevington (NPD)

Sénat

Date du discours Discours
mercredi 17 juin 2009 Discours du parrain(Séance 47)
mercredi 17 juin 2009 Discours en réponse(Séance 47)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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