Projet de loi C-38
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Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
LOIS DU CANADA (2009)
CHAPITRE 17
CHAPITRE 17
Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada en vue de l’agrandissement de la réserve à vocation de parc national Nahanni du Canada
SANCTIONNÉE
LE 18 JUIN 2009
PROJET DE LOI C-38