C-33 , 40e législature, 2e session lundi 26 janvier 2009 au mercredi 30 décembre 2009
Loi modifiant la Loi sur les allocations aux anciens combattants
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 18 juin 2009
Lois du Canada 2009, c. 20
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, lundi 1 juin 2009
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 1 juin 2009 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 3 juin 2009
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 3 juin 2009 |
Séance 67
Adoptée
(Journaux 67)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mercredi 3 juin 2009
comité plénier
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 3 juin 2009 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mercredi 3 juin 2009
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 3 juin 2009 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 3 juin 2009
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 3 juin 2009 |
Séance 67
Adoptée
(Journaux 67)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 4 juin 2009
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 4 juin 2009 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 9 juin 2009
Renvoi en comité, mardi 9 juin 2009
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 9 juin 2009 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mercredi 17 juin 2009
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
mercredi 10 juin 2009 |
Réunion 13 |
mercredi 17 juin 2009 |
Réunion 15 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 17 juin 2009 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 18 juin 2009
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 18 juin 2009 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| mardi 9 juin 2009 | Discours du parrain(Séance 43) | |
| mardi 9 juin 2009 | Discours en réponse(Séance 43) |
À propos
Résumé législatif
Le résumé suivant est à votre disposition :
Le 1 juin 2009, le ministre des Anciens combattants a déposé le projet de loi C-33, Loi sur les allocations aux anciens combattants, à la Chambre des communes en première lecture.
Projet de loi C-33 vise a modifié la Loi sur les allocations aux anciens combattants pour permettre le droit aux avantages aux anciens combattants alliés de la Seconde Guerre mondiale à faible revenu qui s'étaient établis en Canada après 1995 et qui a résidé au Canada pendant une période globale d’au moins dix ans. En plus, le projet de loi C-33 vise à inclure les anciens combattants alliés de la guerre de Corée afin d'offrir des avantages, et les familles de ces derniers.
Le 1 juin 2009, le ministre des Anciens combattants a déposé le projet de loi C-33, Loi sur les allocations aux anciens combattants, à la Chambre des communes en première lecture.
Projet de loi C-33 vise a modifié la Loi sur les allocations aux anciens combattants pour permettre le droit aux avantages aux anciens combattants alliés de la Seconde Guerre mondiale à faible revenu qui s'étaient établis en Canada après 1995 et qui a résidé au Canada pendant une période globale d’au moins dix ans. En plus, le projet de loi C-33 vise à inclure les anciens combattants alliés de la guerre de Corée afin d'offrir des avantages, et les familles de ces derniers.
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