C-307 , 40e législature, 2e session lundi 26 janvier 2009 au mercredi 30 décembre 2009
Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (Charte de la langue française) et d’autres lois en conséquence
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le mercredi 3 juin 2009
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 10 février 2009
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 10 février 2009 |
Ajouté à l’ordre de priorité le mardi 10 février 2009
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 31 mars 2009 |
|
mardi 2 juin 2009 |
|
mercredi 3 juin 2009 |
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 80 — mercredi 3 juin 2009
- Résultat :
- Rejetée
2e lecture du projet de loi C-307, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (Charte de la langue française) et d’autres lois en conséquence
- Pour:
- 76
- Contre:
- 199
- Pairés:
- 6
- Total:
- 281
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mardi 31 mars 2009 | Discours du parrain(Séance 37) | |
| mardi 31 mars 2009 | Discours en réponse(Séance 37) | Shelly Glover (Conservateur) |
| mardi 31 mars 2009 | Discours en réponse(Séance 37) | Lise Zarac (Libéral) |
| mardi 31 mars 2009 | Discours en réponse(Séance 37) | Yvon Godin (NPD) |
À propos
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39e législature, 2e session
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
Language laws and the Charter.
Grey, Julius H.
Canadian issues, pp.104-8