C-279 , 40e législature, 2e session lundi 26 janvier 2009 au mercredi 30 décembre 2009
Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (montants exclus de la rémunération)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le mercredi 10 juin 2009
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, lundi 2 février 2009
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 2 février 2009 |
Ajouté à l’ordre de priorité le mardi 10 février 2009
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 28 avril 2009 |
|
mardi 9 juin 2009 |
|
mercredi 10 juin 2009 |
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 88 — mercredi 10 juin 2009
- Résultat :
- Rejetée
2e lecture du projet de loi C-279, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (montants exclus de la rémunération)
- Pour:
- 127
- Contre:
- 152
- Pairés:
- 0
- Total:
- 279
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Chambre des communes
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
| mercredi 25 février 2009 | Séance 18 |
| mardi 9 juin 2009 | Séance 71 |
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mardi 28 avril 2009 | Discours du parrain(Séance 47) | |
| mardi 28 avril 2009 | Discours en réponse(Séance 47) | Ed Komarnicki (Conservateur) |
| mardi 28 avril 2009 | Discours en réponse(Séance 47) | Michael John Savage (Libéral) |
| mardi 28 avril 2009 | Discours en réponse(Séance 47) | Yves Lessard (Bloc Québécois) |
À propos
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Pour en savoir plus sur ce projet de loi
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