C-241 , 40e législature, 2e session lundi 26 janvier 2009 au mercredi 30 décembre 2009
Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (suppression du délai de carence)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Sommaire
État d'avancement
À l'étape du rapport à la Chambre des communes
Dernière activité
Présentation du rapport de comité le lundi 2 novembre 2009 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Rétabli de la session précédente, lundi 26 janvier 2009
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 29 avril 2009
Ajouté à l’ordre de priorité le mardi 10 février 2009
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 26 février 2009 |
|
mercredi 22 avril 2009 |
|
mercredi 29 avril 2009 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, lundi 2 novembre 2009
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
jeudi 29 octobre 2009 |
Réunion 53 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 2 novembre 2009 |
Étape du rapport
Aucune activité
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 57 — mercredi 29 avril 2009
- Résultat :
- Égalité
2e lecture du projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (suppression du délai de carence)
- Pour:
- 138
- Contre:
- 138
- Pairés:
- 6
- Total:
- 282
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Chambre des communes
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
| mercredi 25 février 2009 | Séance 18 |
| mercredi 22 avril 2009 | Séance 43 |
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| jeudi 26 février 2009 | Discours du parrain(Séance 19) | Christian Ouellet (Bloc Québécois) |
| jeudi 26 février 2009 | Discours en réponse(Séance 19) | Ed Komarnicki (Conservateur) |
| jeudi 26 février 2009 | Discours en réponse(Séance 19) | Rodger Cuzner (Libéral) |
| jeudi 26 février 2009 | Discours en réponse(Séance 19) | Carol Hughes (NPD) |
À propos
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