S-224 , 39e législature, 2e session mardi 16 octobre 2007 au dimanche 7 septembre 2008
Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (sièges vacants)
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Première lecture le mercredi 4 juin 2008 (Chambre des communes)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 13 décembre 2007
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 13 décembre 2007 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 8 mai 2008
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
jeudi 17 avril 2008 |
Réunion 33 |
mercredi 30 avril 2008 |
Réunion 34 |
jeudi 1 mai 2008 |
Réunion 35 |
mercredi 7 mai 2008 |
Réunion 36 |
jeudi 8 mai 2008 |
Réunion 37 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 8 mai 2008 |
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mercredi 4 juin 2008
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 4 juin 2008 |
Deuxième lecture
Aucune activité
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| mardi 12 février 2008 | Discours du parrain(Séance 32) | |
| mardi 12 février 2008 | Discours en réponse(Séance 32) |
À propos
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Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
PM Harper stalls, Governor General Jean should appoint Senators, says Grit.
Vongdouangchanh, Bea.
The Hill Times, no. 935:17, 42