C-52 , 39e législature, 2e session mardi 16 octobre 2007 au dimanche 7 septembre 2008
Loi concernant la sécurité des produits de consommation
Titre abrégé :
Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le jeudi 1 mai 2008 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 8 avril 2008
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 8 avril 2008 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, jeudi 1 mai 2008
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 28 avril 2008 |
|
jeudi 1 mai 2008 |
Séance 86
Adoptée
(Journaux 86)
|
Examen en comité
Aucune activité
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| lundi 28 avril 2008 | Discours du parrain(Séance 83) | Tony Clement (Conservateur) |
| lundi 28 avril 2008 | Discours en réponse(Séance 83) | Robert Thibault (Libéral) |
| lundi 28 avril 2008 | Discours en réponse(Séance 83) | Christiane Gagnon (Bloc Québécois) |
| lundi 28 avril 2008 | Discours en réponse(Séance 83) | Judy Wasylycia-Leis (NPD) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
Projets de loi similaires
Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
Clean up in aisle C-52.
Brick, Joseph.
Food in Canada, 68 (8):41