C-513 , 39e législature, 2e session mardi 16 octobre 2007 au dimanche 7 septembre 2008
Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (mission militaire à l'étranger)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le mercredi 18 juin 2008
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, lundi 25 février 2008
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 25 février 2008 |
Ajouté à l’ordre de priorité le lundi 3 mars 2008
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 30 avril 2008 |
|
jeudi 12 juin 2008 |
|
mercredi 18 juin 2008 |
Séance 115
|
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 158 — mercredi 18 juin 2008
- Résultat :
- Rejetée
2e lecture du projet de loi C-513, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (mission militaire à l'étranger)
- Pour:
- 65
- Contre:
- 174
- Pairés:
- 8
- Total:
- 247
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mercredi 30 avril 2008 | Discours du parrain(Séance 85) | Maria Mourani (Bloc Québécois) |
| mercredi 30 avril 2008 | Discours en réponse(Séance 85) | Laurie Hawn (Conservateur) |
| mercredi 30 avril 2008 | Discours en réponse(Séance 85) | Bryon Wilfert (Libéral) |
| mercredi 30 avril 2008 | Discours en réponse(Séance 85) | Alexa McDonough (NPD) |
À propos
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Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
Democracy in the 21st century: Canada needs a war powers act.
Dunn, Christopher.
Canadian parliamentary review, 30:2-3
La démocratie au XXI siècle : le Canada a besoin d’une loi sur les pouvoirs de guerre.
Dunn, Christopher.
Revue parlementaire canadienne, 30:2-3