C-513 , 39e législature, 2e session mardi 16 octobre 2007 au dimanche 7 septembre 2008

Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (mission militaire à l'étranger)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le mercredi 18 juin 2008

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, lundi 25 février 2008
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 25 février 2008
Ajouté à l’ordre de priorité le lundi 3 mars 2008
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 30 avril 2008
Séance 85
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
jeudi 12 juin 2008
mercredi 18 juin 2008
Séance 115
Rejetée (Vote 158)
2e lecture et renvoi en comité - NDDN
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 158 — mercredi 18 juin 2008
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-513, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (mission militaire à l'étranger)
Pour:
65
Contre:
174
Pairés:
8
Total:
247

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
mercredi 30 avril 2008 Discours du parrain(Séance 85) Maria Mourani (Bloc Québécois)
mercredi 30 avril 2008 Discours en réponse(Séance 85) Laurie Hawn (Conservateur)
mercredi 30 avril 2008 Discours en réponse(Séance 85) Bryon Wilfert (Libéral)
mercredi 30 avril 2008 Discours en réponse(Séance 85) Alexa McDonough (NPD)

À propos

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

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