C-49 , 39e législature, 2e session mardi 16 octobre 2007 au dimanche 7 septembre 2008

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009
Titre abrégé : Loi de crédits no 1 pour 2008-2009
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Crédits
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 13 mars 2008

Lois du Canada 2008, c. 11

Progrès

Dernière activité de l'étape
Première lecture, mercredi 12 mars 2008
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 12 mars 2008
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 12 mars 2008
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 12 mars 2008
Séance 65
Adoptée (Vote 70)
2e lecture et renvoi en comité -
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mercredi 12 mars 2008
comité plénier
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 12 mars 2008
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mercredi 12 mars 2008
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 12 mars 2008
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 12 mars 2008
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 12 mars 2008
Séance 65
Adoptée (Vote 72)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mercredi 12 mars 2008
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 12 mars 2008
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 13 mars 2008
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 13 mars 2008
Séance 43
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 13 mars 2008
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 13 mars 2008

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 70 — mercredi 12 mars 2008
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-49, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009
Pour:
171
Contre:
37
Pairés:
4
Total:
212
Vote 71 — mercredi 12 mars 2008
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-49, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009
Pour:
171
Contre:
36
Pairés:
4
Total:
211
Vote 72 — mercredi 12 mars 2008
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-49, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009
Pour:
171
Contre:
37
Pairés:
4
Total:
212

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours
jeudi 13 mars 2008 Discours du parrain(Séance 43)
jeudi 13 mars 2008 Discours en réponse(Séance 43)

À propos

Résumé législatif

Aucun résumé législatif n’est disponible

Projets de loi similaires

Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

Exporter en: JSON XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page