C-490 , 39e législature, 2e session mardi 16 octobre 2007 au dimanche 7 septembre 2008
Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (demande de supplément, rétroactivité de versements et autres modifications)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le mercredi 4 juin 2008 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 5 décembre 2007
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 5 décembre 2007 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 4 juin 2008
Ajouté à l’ordre de priorité le lundi 3 mars 2008
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 8 mai 2008 |
|
lundi 2 juin 2008 |
|
mercredi 4 juin 2008 |
Séance 105
Adoptée
(Vote 130)
|
Examen en comité
Aucune activité
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 130 — mercredi 4 juin 2008
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-490, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (demande de supplément, rétroactivité de versements et autres modifications)
- Pour:
- 149
- Contre:
- 115
- Pairés:
- 0
- Total:
- 264
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| jeudi 8 mai 2008 | Discours du parrain(Séance 91) | Robert Carrier (Bloc Québécois) |
| jeudi 8 mai 2008 | Discours en réponse(Séance 91) | Lynne Yelich (Conservateur) |
| jeudi 8 mai 2008 | Discours en réponse(Séance 91) | John Maloney (Libéral) |
| jeudi 8 mai 2008 | Discours en réponse(Séance 91) | Tony Martin (NPD) |
À propos
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