C-423 , 39e législature, 2e session mardi 16 octobre 2007 au dimanche 7 septembre 2008
Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (traitement pour toxicomanie)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Adoption du renvoi du projet de loi en comité le vendredi 16 mai 2008 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Rétabli de la session précédente, mardi 16 octobre 2007
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, lundi 10 décembre 2007
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 14 novembre 2007 |
|
lundi 10 décembre 2007 |
Séance 34
Adoptée
(Journaux 34)
|
Dernière activité de l'étape
Réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement, lundi 12 mai 2008
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 12 mai 2008 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, vendredi 16 mai 2008
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 16 mai 2008 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 16 mai 2008 |
Séance 97
Adoption du renvoi du projet de loi en comité
|
Examen en comité
Aucune activité
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Notes
Conformément à l'amendement adopté par la Chambre des communes le 16 mai 2008, le projet de loi est renvoyé au Comité avec instructions.
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mercredi 14 novembre 2007 | Discours du parrain(Séance 16) | Mike Lake (Conservateur) |
| mercredi 14 novembre 2007 | Discours en réponse(Séance 16) | Colleen Beaumier (Libéral) |
| mercredi 14 novembre 2007 | Discours en réponse(Séance 16) | Réal Ménard (Bloc Québécois) |
| mercredi 14 novembre 2007 | Discours en réponse(Séance 16) | Libby Davies (NPD) |
À propos
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