C-343 , 39e législature, 2e session mardi 16 octobre 2007 au dimanche 7 septembre 2008
Loi modifiant le Code criminel (vol de véhicule à moteur)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le jeudi 10 avril 2008 (Sénat)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Rétabli de la session précédente, mardi 16 octobre 2007
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mercredi 27 février 2008
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 27 février 2008 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 27 février 2008
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 27 février 2008 |
Séance 55
Adoptée
(Journaux 55)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 28 février 2008
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 28 février 2008 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 10 avril 2008
Renvoi en comité, jeudi 10 avril 2008
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 1 avril 2008 |
|
mercredi 2 avril 2008 |
|
jeudi 10 avril 2008 |
Examen en comité
Aucune activité
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| mardi 1 avril 2008 | Discours du parrain(Séance 44) | |
| mardi 1 avril 2008 | Discours en réponse(Séance 44) |
À propos
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Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
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Lectures complémentaires
Hey dude, where's your car?.
McClearn, Matthew.
Canadian business, 79:78-86