C-343 , 39e législature, 1re session lundi 3 avril 2006 au vendredi 14 septembre 2007
Loi modifiant le Code criminel (vol de véhicule à moteur)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le mercredi 2 mai 2007 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 22 juin 2006
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 22 juin 2006 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 2 mai 2007
Ajouté à l’ordre de priorité le mardi 31 octobre 2006
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 27 février 2007 |
|
vendredi 27 avril 2007 |
|
mercredi 2 mai 2007 |
Séance 145
Adoptée
(Vote 170)
|
Examen en comité
Aucune activité
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 170 — mercredi 2 mai 2007
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-343, Loi modifiant le Code criminel (vol de véhicule à moteur)
- Pour:
- 164
- Contre:
- 100
- Pairés:
- 0
- Total:
- 264
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mardi 27 février 2007 | Discours du parrain(Séance 119) | Andrew Scheer (Conservateur) |
| mardi 27 février 2007 | Discours en réponse(Séance 119) | Lloyd St. Amand (Libéral) |
| mardi 27 février 2007 | Discours en réponse(Séance 119) | Réal Ménard (Bloc Québécois) |
| mardi 27 février 2007 | Discours en réponse(Séance 119) | Joe Comartin (NPD) |
À propos
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