C-18 , 39e législature, 2e session mardi 16 octobre 2007 au dimanche 7 septembre 2008
Loi modifiant la Loi électorale du Canada (vérification de résidence)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le vendredi 14 décembre 2007
Lois du Canada 2007, c. 37
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, vendredi 2 novembre 2007
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 2 novembre 2007 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, vendredi 16 novembre 2007
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 15 novembre 2007 |
|
vendredi 16 novembre 2007 |
Séance 18
Adoptée
(Journaux 18)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mercredi 12 décembre 2007
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
mardi 27 novembre 2007 |
Réunion 7 |
mardi 4 décembre 2007 |
Réunion 9 |
mardi 11 décembre 2007 |
Réunion 11 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 12 décembre 2007 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, jeudi 13 décembre 2007
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 13 décembre 2007 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 13 décembre 2007
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 13 décembre 2007 |
Séance 37
Adoptée
(Journaux 37)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 13 décembre 2007
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 13 décembre 2007 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, vendredi 14 décembre 2007
Renvoi en comité, vendredi 14 décembre 2007
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 14 décembre 2007 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, vendredi 14 décembre 2007
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 14 décembre 2007 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, vendredi 14 décembre 2007
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 14 décembre 2007 |
Notes
Le 14 février 2008, le Président du Sénat a déposé sur le bureau une lettre, datée du 12 février 2008, du Directeur général des élections en réponse aux questions soulevées en comité plénier -- Document parlementaire du Sénat no 2/39-434S.
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| jeudi 15 novembre 2007 | Discours du parrain(Séance 17) | Tom Lukiwski (Conservateur) |
| jeudi 15 novembre 2007 | Discours en réponse(Séance 17) | Brian Murphy (Libéral) |
| jeudi 15 novembre 2007 | Discours en réponse(Séance 17) | Pauline Picard (Bloc Québécois) |
| jeudi 15 novembre 2007 | Discours en réponse(Séance 17) | Jean Crowder (NPD) |
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| vendredi 14 décembre 2007 | Discours du parrain(Séance 25) | David Tkachuk (Conservateur) |
| vendredi 14 décembre 2007 | Discours en réponse(Séance 25) | Lowell Murray (PC) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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