C-60 , 39e législature, 1re session lundi 3 avril 2006 au vendredi 14 septembre 2007

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2008
Titre abrégé : Loi de crédits no 2 pour 2007-2008
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Crédits
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le vendredi 22 juin 2007

Lois du Canada 2007, c. 23

Progrès

Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 7 juin 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 7 juin 2007
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, jeudi 7 juin 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 7 juin 2007
Séance 166
Adoptée (Journaux 166)
2e lecture et renvoi en comité -
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 7 juin 2007
comité plénier
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 7 juin 2007
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, jeudi 7 juin 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 7 juin 2007
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 7 juin 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 7 juin 2007
Séance 166
Adoptée (Journaux 166)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 12 juin 2007
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 12 juin 2007
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture, lundi 18 juin 2007
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 14 juin 2007
Séance 108
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
lundi 18 juin 2007
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 20 juin 2007
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 20 juin 2007

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours
jeudi 14 juin 2007 Discours du parrain(Séance 108)
jeudi 14 juin 2007 Discours en réponse(Séance 108)

À propos

Résumé législatif

Aucun résumé législatif n’est disponible

Projets de loi similaires

Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Exporter en: JSON XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page