C-288 , 39e législature, 1re session lundi 3 avril 2006 au vendredi 14 septembre 2007

Loi visant à assurer le respect des engagements du Canada en matière de changements climatiques en vertu du Protocole de Kyoto
Titre abrégé : Loi de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le vendredi 22 juin 2007

Lois du Canada 2007, c. 30

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 17 mai 2006
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 17 mai 2006
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 4 octobre 2006
Ajouté à l’ordre de priorité le mercredi 17 mai 2006
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 16 juin 2006
Séance 42
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mercredi 27 septembre 2006
mercredi 4 octobre 2006
Séance 59
Adoptée (Vote 38)
2e lecture et renvoi en comité - ENVI
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, vendredi 8 décembre 2006
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
jeudi 26 octobre 2006
Réunion 20
jeudi 2 novembre 2006
Réunion 22
mardi 7 novembre 2006
Réunion 24
jeudi 9 novembre 2006
Réunion 25
mardi 21 novembre 2006
Réunion 27
jeudi 23 novembre 2006
Réunion 28
jeudi 23 novembre 2006
Réunion 29
mardi 28 novembre 2006
Réunion 31
mardi 5 décembre 2006
Réunion 33
jeudi 7 décembre 2006
Réunion 34
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 8 décembre 2006
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport avec d'autres amendements, mercredi 14 février 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 2 février 2007
vendredi 9 février 2007
mercredi 14 février 2007
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 14 février 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 14 février 2007
Séance 110
Adoptée (Vote 112)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 15 février 2007
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 15 février 2007
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 29 mars 2007
Renvoi en comité, jeudi 29 mars 2007
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 20 février 2007
Séance 72
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mercredi 28 février 2007
jeudi 1 mars 2007
mardi 20 mars 2007
jeudi 22 mars 2007
mardi 27 mars 2007
mercredi 28 mars 2007
jeudi 29 mars 2007
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 17 mai 2007
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
jeudi 19 avril 2007
Réunion 34
mardi 24 avril 2007
Réunion 35
jeudi 26 avril 2007
Réunion 36
mardi 1 mai 2007
Réunion 37
jeudi 3 mai 2007
Réunion 38
mardi 8 mai 2007
Réunion 39
jeudi 10 mai 2007
Réunion 40
mardi 15 mai 2007
Réunion 41
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 17 mai 2007
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, vendredi 22 juin 2007
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 29 mai 2007
jeudi 31 mai 2007
mardi 5 juin 2007
jeudi 7 juin 2007
mardi 12 juin 2007
jeudi 14 juin 2007
lundi 18 juin 2007
mardi 19 juin 2007
jeudi 21 juin 2007
vendredi 22 juin 2007

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 38 — mercredi 4 octobre 2006
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-288, Loi visant à assurer le respect des engagements du Canada en matière de changements climatiques en vertu du Protocole de Kyoto
Pour:
152
Contre:
115
Pairés:
6
Total:
273
Vote 108 — mercredi 14 février 2007
Résultat :
Adoptée
Projet de loi C-288, Loi visant à assurer le respect des engagements du Canada en matière de changements climatiques en vertu du Protocole de Kyoto (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
161
Contre:
113
Pairés:
0
Total:
274
Vote 109 — mercredi 14 février 2007
Résultat :
Adoptée
Projet de loi C-288, Loi visant à assurer le respect des engagements du Canada en matière de changements climatiques en vertu du Protocole de Kyoto (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
161
Contre:
113
Pairés:
0
Total:
274
Vote 110 — mercredi 14 février 2007
Résultat :
Adoptée
Projet de loi C-288, Loi visant à assurer le respect des engagements du Canada en matière de changements climatiques en vertu du Protocole de Kyoto (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
161
Contre:
113
Pairés:
0
Total:
274
Vote 111 — mercredi 14 février 2007
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-288, Loi visant à assurer le respect des engagements du Canada en matière de changements climatiques en vertu du Protocole de Kyoto
Pour:
161
Contre:
113
Pairés:
0
Total:
274
Vote 112 — mercredi 14 février 2007
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-288, Loi visant à assurer le respect des engagements du Canada en matière de changements climatiques en vertu du Protocole de Kyoto
Pour:
161
Contre:
113
Pairés:
0
Total:
274

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
vendredi 16 juin 2006 Discours du parrain(Séance 42) Pablo Rodriguez (Libéral)
vendredi 16 juin 2006 Discours en réponse(Séance 42) Mark Warawa (Conservateur)
vendredi 16 juin 2006 Discours en réponse(Séance 42) Bernard Bigras (Bloc Québécois)
vendredi 16 juin 2006 Discours en réponse(Séance 42) Pat Martin (NPD)

Sénat

Date du discours Discours
mardi 20 février 2007 Discours du parrain(Séance 72)
mardi 20 février 2007 Discours en réponse(Séance 72)

À propos

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