S-31 , 38e législature, 1re session lundi 4 octobre 2004 au mardi 29 novembre 2005
Loi autorisant la construction et l'entretien d'un pont franchissant le fleuve Saint-Laurent et d'un pont franchissant le canal de Beauharnois en vue du parachèvement de l'autoroute 30
Titre abrégé :
Loi sur les ponts nécessaires au parachèvement de l'autoroute 30
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 3 novembre 2005
Lois du Canada 2005, c. 37
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 12 mai 2005
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 12 mai 2005 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 7 juin 2005
Renvoi en comité, mardi 7 juin 2005
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 16 mai 2005 |
|
mardi 7 juin 2005 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 16 juin 2005
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
mercredi 8 juin 2005 |
Réunion 52 |
mercredi 15 juin 2005 |
Réunion 54 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 16 juin 2005 |
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mercredi 22 juin 2005
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 22 juin 2005 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, jeudi 29 septembre 2005
comité plénier
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 29 septembre 2005 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, jeudi 29 septembre 2005
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 29 septembre 2005 |
Séance 128
Adoptée
(Journaux 128)
|
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, jeudi 29 septembre 2005
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 29 septembre 2005 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 29 septembre 2005
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 29 septembre 2005 |
Séance 128
Adoptée
(Journaux 128)
|
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| lundi 16 mai 2005 | Discours du parrain(Séance 60) | |
| lundi 16 mai 2005 | Discours en réponse(Séance 60) |
À propos
Résumé législatif
Aucun résumé législatif n’est disponible
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De la Bibliothèque du Parlement
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