C-9 , 38e législature, 1re session lundi 4 octobre 2004 au mardi 29 novembre 2005
Loi constituant l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
Titre abrégé :
Loi sur l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 23 juin 2005
Lois du Canada 2005, c. 26
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, vendredi 8 octobre 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
vendredi 8 octobre 2004 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mardi 7 décembre 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
vendredi 5 novembre 2004 |
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lundi 15 novembre 2004 |
|
mardi 16 novembre 2004 |
|
mardi 7 décembre 2004 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, jeudi 24 février 2005
Réunions du comité
Date de la réunion | Procès-verbaux |
---|---|
mercredi 9 février 2005 |
Réunion 18 |
mercredi 16 février 2005 |
Réunion 20 |
lundi 21 février 2005 |
Réunion 21 |
mardi 22 février 2005 |
Réunion 22 |
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 24 février 2005 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 1 juin 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
vendredi 20 mai 2005 |
|
lundi 30 mai 2005 |
|
mercredi 1 juin 2005 |
Séance 106
Adoptée
(Vote 92)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 2 juin 2005
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 2 juin 2005 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mercredi 8 juin 2005
Renvoi en comité, mercredi 8 juin 2005
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mardi 7 juin 2005 |
|
mercredi 8 juin 2005 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 16 juin 2005
Réunions du comité
Date de la réunion | Détails |
---|---|
mardi 14 juin 2005 |
Réunion 34 |
mercredi 15 juin 2005 |
Réunion 35 |
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 16 juin 2005 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 21 juin 2005
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mardi 21 juin 2005 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 23 — mardi 7 décembre 2004
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-9, Loi constituant l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
- Pour:
- 240
- Contre:
- 51
- Pairés:
- 4
- Total:
- 295
Vote 81 — mardi 10 mai 2005
- Résultat :
- Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-9, Loi constituant l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
- Pour:
- 247
- Contre:
- 54
- Pairés:
- 0
- Total:
- 301
Vote 92 — mercredi 1 juin 2005
- Résultat :
- Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-9, Loi constituant l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
- Pour:
- 232
- Contre:
- 47
- Pairés:
- 12
- Total:
- 291
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
Date du discours | Discours | Député |
---|---|---|
vendredi 5 novembre 2004 | Discours du parrain(Séance 23) | Jacques Saada (Libéral) |
vendredi 5 novembre 2004 | Discours en réponse(Séance 23) | James Moore (Conservateur) |
vendredi 5 novembre 2004 | Discours en réponse(Séance 23) | Raynald Blais (Bloc Québécois) |
vendredi 5 novembre 2004 | Discours en réponse(Séance 23) | Bill Siksay (NPD) |
Sénat
Date du discours | Discours | |
---|---|---|
mardi 7 juin 2005 | Discours du parrain(Séance 67) | |
mardi 7 juin 2005 | Discours en réponse(Séance 67) |
À propos
Résumé législatif
Aucun résumé législatif n’est disponible
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De la Bibliothèque du Parlement
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Lectures complémentaires
Bloc's House speech on Bill C-9....
Crete, Paul.
The Hill Times, no. 777:13