C-66 , 38e législature, 1re session lundi 4 octobre 2004 au mardi 29 novembre 2005
Loi autorisant des paiements dans le cadre de mesures d'aide liées au coût de l'énergie, à la consommation énergétique des habitations et à l'infrastructure du transport en commun et modifiant d'autres lois en conséquence
Titre abrégé :
Loi sur les mesures d'aide liées au coût de l'énergie
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le vendredi 25 novembre 2005
Lois du Canada 2005, c. 49
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 6 octobre 2005
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 6 octobre 2005 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, lundi 21 novembre 2005
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 26 octobre 2005 |
|
mardi 1 novembre 2005 |
|
lundi 21 novembre 2005 |
Séance 154
Adoptée
(Journaux 154)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, lundi 21 novembre 2005
comité plénier
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 21 novembre 2005 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, lundi 21 novembre 2005
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 21 novembre 2005 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, lundi 21 novembre 2005
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 21 novembre 2005 |
Séance 154
Adoptée
(Journaux 154)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 22 novembre 2005
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 22 novembre 2005 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 22 novembre 2005
Renvoi en comité, mardi 22 novembre 2005
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 22 novembre 2005 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 24 novembre 2005
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
jeudi 24 novembre 2005 |
Réunion 48 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 24 novembre 2005 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, vendredi 25 novembre 2005
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 25 novembre 2005 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mercredi 26 octobre 2005 | Discours du parrain(Séance 142) | John McKay (Libéral) |
| mercredi 26 octobre 2005 | Discours en réponse(Séance 142) | James Rajotte (Conservateur) |
| mercredi 26 octobre 2005 | Discours en réponse(Séance 142) | Paul Crête (Bloc Québécois) |
| mercredi 26 octobre 2005 | Discours en réponse(Séance 142) | Nathan Cullen (NPD) |
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| mardi 22 novembre 2005 | Discours du parrain(Séance 97) | |
| mardi 22 novembre 2005 | Discours en réponse(Séance 97) |
À propos
Résumé législatif
Aucun résumé législatif n’est disponible
Projets de loi similaires
Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
Message to Conservatives: stop focusing on election talk and focus on issues that really matter to Canadians.
Valeri, Tony.
The Hill Times, no. 810:8
Propane included as federal government announces measures to address impact of higher energy costs.
Propane Canada, 38:11