C-52 , 38e législature, 1re session lundi 4 octobre 2004 au mardi 29 novembre 2005
Loi modifiant la Loi sur les pêches (conditions des permissions, baux, permis et licences)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Sommaire
État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le lundi 13 juin 2005 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, vendredi 20 mai 2005
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 20 mai 2005 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 6 juin 2005 |
|
lundi 13 juin 2005 |
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| lundi 6 juin 2005 | Discours du parrain(Séance 109) | Geoff Regan (Libéral) |
| lundi 6 juin 2005 | Discours en réponse(Séance 109) | Loyola Hearn (Conservateur) |
| lundi 6 juin 2005 | Discours en réponse(Séance 109) | Jean-Yves Roy (Bloc Québécois) |
| lundi 6 juin 2005 | Discours en réponse(Séance 109) | Jean Crowder (NPD) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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