C-41 , 38e législature, 1re session lundi 4 octobre 2004 au mardi 29 novembre 2005
Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2005
Titre abrégé :
Loi de crédits no 4 pour 2004-2005
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Crédits
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le mercredi 23 mars 2005
Lois du Canada 2005, c. 12
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 22 mars 2005
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 22 mars 2005 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mardi 22 mars 2005
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 22 mars 2005 |
Séance 72
Adoptée
(Journaux 72)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mardi 22 mars 2005
comité plénier
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 22 mars 2005 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mardi 22 mars 2005
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 22 mars 2005 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 22 mars 2005
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 22 mars 2005 |
Séance 72
Adoptée
(Journaux 72)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 22 mars 2005
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 22 mars 2005 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture, mercredi 23 mars 2005
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 23 mars 2005 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 23 mars 2005
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 23 mars 2005 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| mercredi 23 mars 2005 | Discours du parrain(Séance 47) | |
| mercredi 23 mars 2005 | Discours en réponse(Séance 47) |
À propos
Résumé législatif
Aucun résumé législatif n’est disponible
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