C-331 , 38e législature, 1re session lundi 4 octobre 2004 au mardi 29 novembre 2005
Loi visant à reconnaître l’internement de personnes d’origine ukrainienne au Canada pendant la Première Guerre mondiale et à en rappeler le souvenir
Titre abrégé :
Loi portant reconnaissance de l’internement de personnes d’origine ukrainienne
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le vendredi 25 novembre 2005
Lois du Canada 2005, c. 52
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 12 octobre 2004
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 12 octobre 2004 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, jeudi 24 mars 2005
Ajouté à l’ordre de priorité le lundi 15 novembre 2004
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 7 décembre 2004 |
|
jeudi 24 mars 2005 |
Séance 74
Adoptée
(Journaux 74)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 3 novembre 2005
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
jeudi 20 octobre 2005 |
Réunion 57 |
mardi 25 octobre 2005 |
Réunion 58 |
mardi 1 novembre 2005 |
Réunion 60 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 3 novembre 2005 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mercredi 23 novembre 2005
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 23 novembre 2005 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 23 novembre 2005
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 23 novembre 2005 |
Séance 156
Adoptée
(Journaux 156)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mercredi 23 novembre 2005
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 23 novembre 2005 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture, vendredi 25 novembre 2005
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 25 novembre 2005 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, vendredi 25 novembre 2005
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 25 novembre 2005 |
Notes
Conformément à l'article 97.1 du Règlement, le comité a présenté un rapport à la Chambre des communes avec recommandation de la prolongation du délai pour l’étude du projet de loi — 3 octobre 2005
Adoption — 4 octobre 2005
Adoption — 4 octobre 2005
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mardi 7 décembre 2004 | Discours du parrain(Séance 40) | |
| mardi 7 décembre 2004 | Discours en réponse(Séance 40) | Sarmite Bulte (Libéral) |
| mardi 7 décembre 2004 | Discours en réponse(Séance 40) | Meili Faille (Bloc Québécois) |
| mardi 7 décembre 2004 | Discours en réponse(Séance 40) | Bill Siksay (NPD) |
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| vendredi 25 novembre 2005 | Discours du parrain(Séance 100) | |
| vendredi 25 novembre 2005 | Discours en réponse(Séance 100) |
À propos
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Pour en savoir plus sur ce projet de loi
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