C-302 , 38e législature, 1re session lundi 4 octobre 2004 au mardi 29 novembre 2005
Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Kitchener—Wilmot—Wellesley—Woolwich
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 24 février 2005
Lois du Canada 2005, c. 4
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, lundi 29 novembre 2004
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 29 novembre 2004 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, jeudi 2 décembre 2004
Ajouté à l’ordre de priorité le jeudi 2 décembre 2004
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 2 décembre 2004 |
Séance 37
|
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, jeudi 2 décembre 2004
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 2 décembre 2004 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 2 décembre 2004
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 2 décembre 2004 |
Séance 37
Adoptée
(Journaux 37)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 2 décembre 2004
comité plénier
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 2 décembre 2004 |
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 2 décembre 2004
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 2 décembre 2004 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 7 décembre 2004
Renvoi en comité, mardi 7 décembre 2004
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 7 décembre 2004 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 17 février 2005
Avec des observations
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
mercredi 2 février 2005 |
Réunion 12 |
mercredi 16 février 2005 |
Réunion 15 |
jeudi 17 février 2005 |
Réunion 16 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 17 février 2005 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 22 février 2005
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 22 février 2005 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| mardi 7 décembre 2004 | Discours du parrain(Séance 23) | |
| mardi 7 décembre 2004 | Discours en réponse(Séance 23) |
À propos
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