C-281 , 38e législature, 1re session lundi 4 octobre 2004 au mardi 29 novembre 2005
Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi sur l'assurance-emploi et le Règlement sur l'assurance-emploi
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le jeudi 5 mai 2005 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, lundi 15 novembre 2004
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 15 novembre 2004 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, jeudi 5 mai 2005
Ajouté à l’ordre de priorité le mercredi 17 novembre 2004
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 3 décembre 2004 |
|
jeudi 5 mai 2005 |
Séance 92
Adoptée
(Journaux 92)
|
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
mardi 1 novembre 2005 |
Réunion 60 |
jeudi 17 novembre 2005 |
Réunion 64 |
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Notes
Conformément à l'article 97.1 du Règlement, le comité a présenté un rapport à la Chambre des communes avec recommandation de la prolongation du délai pour l’étude du projet de loi — 2 novembre 2005
Adoption — 16 novembre 2005
Adoption — 16 novembre 2005
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| vendredi 3 décembre 2004 | Discours du parrain(Séance 38) | Pat Martin (NPD) |
| vendredi 3 décembre 2004 | Discours en réponse(Séance 38) | David J. McGuinty (Libéral) |
| vendredi 3 décembre 2004 | Discours en réponse(Séance 38) | Ed Komarnicki (Conservateur) |
| vendredi 3 décembre 2004 | Discours en réponse(Séance 38) | Carole Lavallée (Bloc Québécois) |
À propos
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