C-251 , 38e législature, 1re session lundi 4 octobre 2004 au mardi 29 novembre 2005
Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (changement d'appartenance politique)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le mercredi 23 novembre 2005
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, lundi 1 novembre 2004
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 1 novembre 2004 |
Ajouté à l’ordre de priorité le lundi 20 juin 2005
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 7 octobre 2005 |
|
lundi 21 novembre 2005 |
|
mercredi 23 novembre 2005 |
Séance 156
|
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 188 — mercredi 23 novembre 2005
- Résultat :
- Rejetée
2e lecture du projet de loi C-251, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (changement d'appartenance politique)
- Pour:
- 60
- Contre:
- 189
- Pairés:
- 2
- Total:
- 251
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| vendredi 7 octobre 2005 | Discours en réponse(Séance 134) | Russ Powers (Libéral) |
| vendredi 7 octobre 2005 | Discours en réponse(Séance 134) | Scott Reid (Conservateur) |
| vendredi 7 octobre 2005 | Discours du parrain(Séance 134) | |
| vendredi 7 octobre 2005 | Discours en réponse(Séance 134) | Pauline Picard (Bloc Québécois) |
À propos
Projets de loi similaires
Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.