C-15 , 38e législature, 1re session lundi 4 octobre 2004 au mardi 29 novembre 2005
Loi modifiant la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 19 mai 2005
Lois du Canada 2005, c. 23
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 26 octobre 2004
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 26 octobre 2004 |
Dernière activité de l'étape
Renvoi en comité avant la deuxième lecture, mardi 2 novembre 2004
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 2 novembre 2004 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, lundi 6 décembre 2004
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
jeudi 4 novembre 2004 |
Réunion 5 |
mardi 30 novembre 2004 |
Réunion 10 |
jeudi 2 décembre 2004 |
Réunion 11 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 6 décembre 2004 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport et de la deuxième lecture, lundi 13 décembre 2004
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 13 décembre 2004 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 14 décembre 2004
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 14 décembre 2004 |
Séance 45
Adoptée
(Journaux 45)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 14 décembre 2004
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 14 décembre 2004 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mercredi 2 février 2005
Renvoi en comité, mercredi 2 février 2005
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 1 février 2005 |
|
mercredi 2 février 2005 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mardi 17 mai 2005
Avec des observations
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
jeudi 17 février 2005 |
Réunion 16 |
mardi 22 février 2005 |
Réunion 17 |
mardi 22 mars 2005 |
Réunion 25 |
jeudi 24 mars 2005 |
Réunion 26 |
jeudi 14 avril 2005 |
Réunion 27 |
mardi 19 avril 2005 |
Réunion 28 |
jeudi 21 avril 2005 |
Réunion 29 |
mardi 10 mai 2005 |
Réunion 31 |
jeudi 12 mai 2005 |
Réunion 32 |
mardi 17 mai 2005 |
Réunion 33 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 17 mai 2005 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 18 mai 2005
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 18 mai 2005 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| mardi 1 février 2005 | Discours du parrain(Séance 29) | |
| mardi 1 février 2005 | Discours en réponse(Séance 29) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
Alliance would massively increase fines for oil dumping....
Mills, Bob.
The Hill Times, no. 687
Seabirds in the wake.
Thurston, Harry.
Canadian geographic, 125:80-8